Si vous souhaitez demander une bourse scolaire pour l’année scolaire 2024-2025, vous êtes invité(e) à déposer votre dossier  au plus tard le vendredi 16 févier 2024, dans les locaux de la section consulaire. 

 

Pour davantage d’informations veuillez consulter la rubrique dédiée aux bourses scolaires sur le site de l’ambassade de France en Autriche. 

 

Le service social de la section consulaire répondra à vos questions sur :

social.vienne-amba@diplomatie.gouv.fr.

Des bourses peuvent être accordées en fonction des ressources et de la situation patrimoniale du demandeur. Elles couvrent les frais de scolarité et d’inscription ainsi que certains frais parascolaires (cantine, transport collectif, inscription aux examens, etc).

Elles ne prennent pas en compte le coût des activités extra-scolaires ou de garderie

NB : La demande de bourse et l’inscription ou la préinscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes.

 Les élèves boursiers doivent :

être de nationalité française ;

être âgés d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire ;

résider avec le parent demandeur en Autriche ;

être inscrits au registre des Français établis hors de France avec le parent demandeur (inscription en cours de validité).

être scolarisés dans un établissement homologué de la circonscription consulaire, soit au Lycée français de Vienne.

 Les critères suivants sont pris en compte :

- composition familiale (monoparentale ou biparentale) ;

- revenus bruts annuels de l’année 2021 ;

- avantages (allocations familiales, aides sociales, avantage en nature fourni par l’employeur, pension alimentaire reçue, aides familiales, logement gratuit…) ;

- frais de scolarité annuels supportés par la famille (frais de scolarité, d’inscription annuelle et de première inscription) ;

- charges annuelles (impôts sur le revenu, cotisations sociales obligatoires, pension alimentaire due) ;

- patrimoine mobilier (les économies réalisées sous quelque forme que ce soit et les plans d’épargne sont notamment pris en compte) ;

- patrimoine immobilier (valeur acquise de l’ensemble des biens immobiliers, quelle que soit leur localisation et leur type). Le seuil du patrimoine immobilier acquis (= valeur d’achat moins les emprunts restant à rembourser) est fixé à 250.000 €

Le mode de calcul est transparent

Les droits à bourses scolaires sont calculés de la manière suivante :

Prise en compte des ressources et des charges :

•  Ressources brutes (Rb) : Toutes les ressources, de quelque nature qu’elles soient (y compris aide familiale….) avant prise en compte de toute déduction ou avantage.
•  Ajout de certains avantages (Av) en nature (logement gratuit mis à disposition, voiture de fonction…), revenus mobiliers et/ou immobiliers…
•  Charges déductibles (Ch) : cotisations sociales obligatoires, impôts sur le revenu uniquement et pensions alimentaires dues.

Détermination du :

•  Revenu net annuel de la famille (Rn) égal à : Revenus bruts (Rb) + Avantages  (Av) – Charges (Ch). 

Détermination des frais de scolarité pris en compte dans le calcul de la quotité de bourse :

•  Les seuls frais de scolarité (Fs) pris en compte sont :

    Frais de scolarité annuels (S)

    Frais d’inscription annuelle (SA)

    Frais de 1ère inscription (S1)

Détermination du revenu de référence :

•  Le revenu de référence (R) est égal à : Revenu net annuel (Rn) – frais de scolarité (Fs) 

Calcul du nombre de parts :

•  Le nombre de parts (P) de la famille est déterminé de la manière suivante :

Parent d’une famille biparentale = 1

Parent d’une famille monoparentale = 1,5

Enfant à charge = 0,5

NB : Chaque enfant handicapé à charge bénéficie d’une demi-part supplémentaire.

 

Détermination du quotient familial :

•  Le quotient familial (Q) est égal à : Revenu de référence (R) / Nombre de parts (P).

Détermination du quotient familial pondéré :

•  Le quotient familial est pondéré (Qp) de l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPA) de la ville de résidence : (Qp) = Quotient familial (Q) x 100 (base Paris) / IPA.

Détermination de la quotité théorique de bourse :

Si  le quotient familial pondéré (Qp) est supérieur ou égal à 23 000€, aucune bourse n’est attribuée (Hors Barème).

Si le quotient familial pondéré (Qp) est inférieur ou égal à  3000€, les enfants peuvent bénéficier d’une bourse (100%) couvrant la totalité des frais de scolarité.

Si le quotient familial pondéré (Qp) est compris entre 3000 € et 23 000 €, la famille bénéficie d’une quotité théorique partielle de bourse couvrant les frais de scolarité et, éventuellement les frais parascolaire, selon la formule suivante :

 

 

{1 – [(Qp – 3000) ÷ (23000 –3000)]} x100